Déposée par voie électronique le 24 avril 2020 par VEGA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sanipass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-20 du 15 mai 2020.
Le déposant est VEGA FRANCE domicilié(e) 52 RUE JACQUES BABINET - 31100 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame VIRGINIE COMBES domicilié(e) 52 RUE JACQUES BABINET - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque Sanipass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
